Changements à l’ONEM concernant les artistes créateurs
Communiqué de la SOFAM:
Séance d’information ce vendredi 28 octobre de 13h à 15h
Bonjour, Vous êtes nombreux à vous interroger sur la nouvelle application par l’ONEM de la réglementation concernant les artistes. En effet l’ONEM vient de revoir son interprétation des règles régissant le régime d’assurance chômage du secteur artistique. Désormais les auteurs en arts visuels sont assimilés « indépendants » (artistes créateurs). Cela signifie par exemple que l’ONEM ne prendra plus en compte la transformation en salaire de ventes d’oeuvres et de prestations effectuées via SMART ou d’autres BSA (Bureau Sociaux pour Artistes). D’une manière générale, les C4 issus des BSA ne suffiront plus à prouver une prestation artistique.
Afin de tenter d’analyser la situation et d’apporter des réponses aux questions que vous vous posez, la SOFAM co-organise, en partenariat avec ARTIST PROJECT/iles asbl, une séance d’information ce vendredi 28 octobre, de 13h à 15h. L’ISELP met gracieusement son auditorium à notre disposition. Gaëtan Vandeplas, d’ARTIST PROJECT, situera le contexte et la situation des artistes créateurs.
Anne Rayet, avocate spécialisée dans le statut social et fiscal de l’artiste, nous fera part de son analyse et répondra à vos questions. La SOFAM accompagne les artistes dans leur parcours professionnel. Dans ce cadre, nous engageons des actions destinées à favoriser le développement de l’activité artistique. La rencontre de ce vendredi est avant tout une séance d’information. Elle concerne principalement les « artistes créateurs » mais est ouverte à tous ceux qui se sentent concernés par les changements opérés par l’ONEM. A l’issue de la communication, un temps sera consacré aux questions-réponses. Quand : Vendredi 28 octobre de 13h à 15h
Où : ISELP, Boulevard de Waterloo, 31 B-1000 Bruxelles.
Accès : Métro : lignes 2 ou 6 – arrêt Louise ou Porte de Namur Trams : 92, 94, 97 – arrêt Louise Bus: 54 et 71 – arrêt Porte de Namur Merci de nous confirmer votre présence : info@sofam.be
La SOFAM défend, soutient et accompagne la création.
Vos droits d’auteur, notre métier. SOFAM
Maison des Auteurs
rue du Prince Royal 87 – 1050 Bruxelles
T. +32-(0)2-726 98 00 / F. +32-(0)2-705 34 22
info@sofam.be
